MENTIONS LEGALES DE MEDITERRANEE INFO Siège social MEDITERRANEE INFO 60, avenue de Nice 06800 CAGNES/MER 04.84.25.06.11 01.83.62.18.83 RCS antibes 950552067 N°CNIL : 1431829 direction@mediterranee.info Hébergeur SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Directeur de la publication : Octave KLABA Loi informatique, fichiers et libertés Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courriel à direction@mediterraneeinfo.com ou par courrier adressé au siège social. Liens hypertextes Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de l’entreprise. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et notre portail, vous devez effectuer une demande écrite à l’adresse du siège de l’entreprise. Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site Pour reproduire tout ou partie du contenu sur support électronique ou sur support papier, adressez votre demande par courrier ou courriel au siège de Méditerranée Info. Indiquant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre adresse courriel. Responsabilité Méditerranée Info fait tout ses efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, Méditerranée Info, ses dirigeants ou autres représentants ne peuvent garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site et ne peuvent en conséquent être tenu pour responsables de quelques inexactitudes fournies par le client. Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Méditerranée Info sur le site, aucun de ses dirigeants ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site. Méditerranée Info ne peut être tenu responsable de la perte, de la détérioration de document fournis par le client. Méditerranée Info ne peut être tenu responsable de la parution en ligne du site et de ses informations car il n’est pas l’hébergeur Propriété intellectuelle Les pages du Site, ainsi que le contenu et la structure du Site, sont la propriété de Méditerranée Info et sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. En particulier, toute reproduction, adaptation, ou traduction et tout stockage ou traitement sur d’autres supports, y compris le stockage ou le traitement par voie électronique, peuvent être sanctionnés en conformité avec les dispositions visant à la protection des droits de propriété intellectuelle. Toute exploitation en tout ou en partie du contenu du Site nécessite l’autorisation écrite préalable de Méditerranée Info. Dans ce cadre, toute reproduction d’informations ou de données, en particulier l’utilisation de textes ou de parties de textes ou d'images, nécessite l’autorisation écrite préalable de Méditerranée Info. Les illustrations sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Les droits de diffusion et de reproduction sont détenus par Méditerranée Info. Ces droits restent également applicables dans leur totalité lorsque les images sont automatiquement ou manuellement ajoutées à une archive. Droit régissant ce site L'accès au site Internet www.mediterranee.info et son utilisation, et les présentes conditions générales d'utilisation sont régis par le droit français.
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